Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère personnel.
Le but de la présente politique est de vous informer des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’association MAJT.
Sommaire
- Identité du Responsable de Traitement
- Traitements, finalités et bases légales des traitements
a) La gestion comptable de l’établissement
b) La gestion des fournisseurs
c) La gestion des adhérents
d) La gestion des résidents.
e) La gestion de l’accueil, hébergement, information, orientation et aide des jeunes en démarche d’insertion professionnelle et sociale.
f) La gestion de l’accompagnement et suivi socio-professionnel des personnes en difficultés.
g) (Le cas échéant) Tracer l’accès physique à la structure
h) (le cas échéant) Gestion de la vidéosurveillance. - La gestion du site internet
- Durée de conservation applicable
- Destinataires des données à caractère personnel
- Sécurisation de vos données
- Droits et recours
1. Identité du Responsable de Traitement
Les données personnelles collectées sont traitées par l’association MAJT en tant que responsable de traitement. Les coordonnées complètes de la structure sont :
Nom de l’organisme : MAISON D’ACCUEIL DU JEUNE TRAVAILLEUR
Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Marie LEBRUN
Adresse postale : 1 rue Abelard 59000 LILLE
Numéro de téléphone : 03 66 72 91 33
Adresse mail : olivier.devos@majt-lille.org
Le délégué à la protection des données de la structure est :
Nom de l’organisme : ACS RGPD – AGENCE RGPD Hauts-de-France
Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48
Adresse mail : pa-baude@agencergpd.eu
2. Traitements, finalités et bases légales des traitements
a) La gestion comptable de l’établissement
Public concerné : fournisseurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Etablir le bilan de l’association
- Etablissement du rapport d’activité (sans DCP)
- Etablissement du rapport financier (sans DCP)
La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD).
Dans ce cadre, l’association MAJT peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (téléphone, mail, adresse postale)
b) La gestion des fournisseurs
Public concerné : fournisseurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, l’association MAJT peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (téléphone, mail, adresse postale)
- Les données d’ordre économique et financier : RIB
c) La gestion des adhérents
Public concerné : adhérents
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Procéder à la gestion des adhérents
- Récolter les données personnelles nécessaires à la constitution du dossier
- Permettre d’accéder aux services de l’association
- Communiquer avec les adhérents
- Réalisation d’états statistiques et d’enquêtes
La base légale de ce traitement est la l’intérêt légitime (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de procéder à la gestion des adhésions à l’association.
Dans ce cadre, l’association MAJT peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse mail, date et lieu de naissance, pays de naissance, téléphone, nationalité, adresse postale complète, copie de la carte d’identité, NIR (via copie de la carte vitale)
- Les données relatives à la vie professionnelle : situation professionnelle, coordonnées de l’employeur
- Les données relatives aux informations d’ordre économique et financier : revenus, RIB, avis d’imposition
d) La gestion des résidents
Public concerné : résidents
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Procéder à la gestion administrative des résidents
- Réalisation du contrat de séjour
- Perception de la redevance
- Etablissement des reçus
Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD).
Dans ce cadre, l’association MAJT peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse mail, date et lieu de naissance, pays de naissance, téléphone, nationalité, adresse postale complète, copie de la carte d’identité, NIR via copie de la carte vitale
- Données relatives à la vie professionnelle : situation professionnelle, coordonnées de l’employeur
- Données relatives aux informations d’ordre économique et financier : revenus, RIB, avis d’imposition
e) La gestion de l’accueil, hébergement, information, orientation et aide des jeunes en démarche d’insertion professionnelle et sociale
Public concerné : jeunes
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Accueil des jeunes
- Réalisation d’un diagnostic afin d’évaluer la situation du jeune
- Réalisation des propositions d’accompagnement
- Gestion administrative des jeunes
- Elaboration et suivi du projet personnalisé d’accompagnement des jeunes
- Permettre la formation du jeune
- Gestion des procédures d’aides et suivi des trajectoires des jeunes concernés
- Communiquer avec le jeune dans le cadre de l’accompagnement
- (le cas échéant) Orienter les jeunes vers les structures compétentes susceptibles de les prendre en charge
- Echange et partage d’informations entre les différents intervenants des informations strictement nécessaires permettant de garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement et du suivi des jeunes
- Assurer la remontée des informations préalablement anonymisées aux autorités compétentes
- Gestion financière et comptable de l’établissement, du service ou de l’organisme
- Etablissement de statistiques, d’études internes et d’enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir
Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de procéder à l’accompagnement des jeunes.
Dans ce cadre, l’association MAJT peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse mail, date et lieu de naissance, pays de naissance, téléphone, nationalité, adresse postale complète, copie de la carte d’identité, NIR (via copie de la carte vitale)
- Les données relatives à la vie personnelle : situation familiale, situation face au logement
- Les données relatives à la vie professionnelle : le parcours professionnel et de formation dans le cadre de l’aide à l’insertion professionnelle (cursus scolaire, situation au regard de l’emploi, de la formation et de la qualification), situation professionnelle, coordonnées de l’employeur
- Les données relatives à la mesure d’accompagnement :
- Les mesures d’accompagnement du jeune : le type, les motifs et objectifs de la mesure, le parcours, les actions d’insertion prévues, les comptes-rendus d’entretien, propositions d’accompagnement et de services
- Numéro unique départemental (NUD), date d’entrée et de sortie, coordonnées du référent au sein de la structure et au sein du département
- Les données relatives aux informations d’ordre économique et financier : revenus, RIB, avis d’imposition, charges, crédits, dettes
- Les données sensibles : données de santé nécessaires à la délivrance de la prestation sous réserve que ces informations soient strictement nécessaires à la délivrance de ladite prestation
f) La gestion de l’accompagnement et suivi socio-professionnel des personnes en difficultés
Public concerné : personnes en difficultés
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Accueil du public
- Assurer la gestion du dossier administratif de la personne concernée
- Instruire, gérer et, le cas échéant, ouvrir les droits et les prestations sociales légales et facultatives
- Offrir un accompagnement social adapté
- Elaboration d’un projet personnalisé d’accompagnement
- Accompagnement, suivi et conseil budgétaire des personnes et prévention du surendettement
- Gestion des demandes d’hébergement et d’accès au logement
- Assurer le suivi des personnes dans l’accès aux droits
- Orienter les personnes vers les structures compétentes susceptibles de les prendre en charge
- Echanger et partager les informations strictement nécessaires, permettant de garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement et du suivi des personnes entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux
- Assurer la gestion administrative, financière et comptable de l’établissement
- Assurer la remontée des informations préalablement anonymisées aux autorités compétentes
Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de procéder à l’accompagnement et le suivi social le plus complet possible des personnes en difficultés.
Dans ce cadre, l’association MAJT peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité :
- Nom, prénom, sexe, adresse, courriel, numéro de téléphone, date et lieu de naissance.
- Numéro d’identification de rattachement à un organisme : numéro d’adhérent ou d’allocataire.
- Nationalité du bénéficiaire sous la forme « Français / UE / hors UE »
- Dans des cas exceptionnels, la photocopie de la pièce d’identité de la personne concernée notamment dans le cadre de l’entrée dans certains dispositifs, le numéro de sécurité sociale dans les conditions fixées par le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019
- Les données relatives à la vie personnelle : situation et composition familiale du foyer, centres d’intérêt
- Les données relatives au parcours professionnel et de formation dans le cadre de l’aide à l’insertion professionnelle des personnes :
- Scolarité, situation au regard de l’emploi, de la formation et de la qualification.
- Les données relatives aux conditions de vie matérielles :
- Situation financière : ressources, charges, crédits, dettes.
- Prestations et avantages sociaux perçus : nature, montant, quotient familial, numéro d’allocataire.
- Situation face au logement et à l’hébergement : type et caractéristiques du logement ou modalités d’hébergement (domicile personnel, familial, sans abri, hébergement de fortune, hébergement mobile, hébergement d’urgence, hébergement d’insertion).
- Moyens de mobilité.
- Les données relatives à la couverture sociale : organismes de rattachement et régimes d’affiliation, droits ouverts
- Les données relatives à l’évaluation sociale et médico-sociale de la personne concernée : difficultés rencontrées et appréciations sur celles-ci, évaluation de la situation des personnes afin de repérer l’aggravation de difficultés
- Les données relatives au type d’accompagnement et aux actions mis en œuvre : domaines d’intervention, historique des mesures d’accompagnement, objectifs, parcours, actions d’insertion prévues, entretien et suivi.
- Les données relatives à l’identification des personnes dans le cadre de l’accompagnement au numérique : dans des cas exceptionnels, il est possible d’enregistrer les identifiants et mots de passe de l’espace personnel de la personne concernée lorsque celle-ci n’est pas en capacité de se connecter seule (p. ex. : la personne concernée n’est pas en mesure de se déplacer et est dépourvue d’un accès à Internet).
- Les informations relatives à certaines aides sociales : les informations nécessaires aux dossiers ASH, CSS, MDPH, APL, PRIME ACTIVITE…
g) (Le cas échéant) Tracer l’accès physique à la structure
Public concerné : visiteurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Historiser les visiteurs via registre
Les bases légales de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de vérifier les accès au sein de la structure.
Dans ce cadre, l’association MAJT peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à l’identité : nom, prénom, logement visité, heure d’arrivée, heure de départ
h) (le cas échéant) Gestion de la vidéosurveillance
Public concerné : tout public
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Assurer la sécurité des biens et personnes via vidéosurveillance
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de garantir la sécurité des biens et personnes au sein de la structure ainsi qu’à proximité, tout en respectant les exigences légales en la matière, et lutter contre les intrusions.
Dans ce cadre, l’association MAJT peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : image du visiteur
3. La gestion du site internet
Préambule :
L’association MAJT s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.majt-lille.org/V2/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet de l’association MAJT. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
Quelles sont les finalités et fondements juridiques de la collecte des données ?
- Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact : les données personnelles sont librement communiquées à l’association MAJT par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD).
- Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la gestion du formulaire de demande de logement et des comptes associés, voir la partie D. La gestion des résidents.
- Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la newsletter, le formulaire n’est pas actif pour le moment. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à l’association MAJT, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service marketing, web et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de l’association MAJT (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, l’association MAJT veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. L’association MAJT contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.
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Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.
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4. Durée de conservation applicable
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Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
5. Destinataires des données à caractère personnel
L’association MAJT est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et aux organismes légaux.
En cas de traitement de donnée au profit de l’association MAJT, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.
Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.
Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
Aucune prise de décision n’est automatisée.
6. Sécurisation de vos données
L’association MAJT s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, l’association MAJT s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.
7. Droits et recours
Nous sommes très attachés au respect de cette règlementation vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).
Cette demande peut être effectuée soit en contactant l’association MAJT à l’adresse suivante : olivier.devos@majt-lille.org, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa-baude@agencergpd.eu ou encore directement auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone au 03 66 72 91 33. Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.